Formulaire de diagnostic en ligne

Consentement pour la communication par courriel entre le médecin et son patient

Risques associés à l'utilisation du courriel

• La confidentialité et la sécurité de la communication par courriel ne peuvent être garanties.
• Les employeurs et les services en ligne peuvent avoir un droit reconnu par la loi d'inspecter et de conserver les courriels reçus et transmis par leur système.
• Il est plus facile de falsifier un courriel qu'un document écrit à la main ou signé. De plus, il est impossible de vérifier la véritable identité de l'expéditeur, ou de s'assurer que seul le destinataire pourra lire le courriel une fois qu'il est envoyé.
• Les courriels peuvent contenir des virus informatiques, risquant ainsi d'endommager l'ordinateur ou d'en perturber le fonctionnement.
• Un courriel peut être réacheminé, intercepté, diffusé, mis en mémoire ou même modifié sans que le médecin ou le patient ne le sache ou ne l'ait autorisé. Les expéditeurs de courriels peuvent facilement commettre des erreurs d'adressage, ayant pour résultat des envois non intentionnels à de nombreux destinataires inconnus.
• Le courriel est ineffaçable. Même une fois que l'expéditeur et le destinataire ont supprimé leurs messages électroniques, il peut y avoir des copies de sauvegarde sur un autre ordinateur ou dans le cyberespace.
• Le recours au courriel pour discuter de renseignements délicats peut accroître le risque que de tels renseignements soient divulgués à des tiers.
• Les courriels peuvent être produits à titre d'éléments de preuve devant un tribunal.
• Le médecin utilise un logiciel de chiffrement comme mécanisme de sécurité pour la communication par courriel.

• accepte l'utilisation d'un logiciel de chiffrement et consent à l'utiliser.
• renonce à l'exigence de chiffrement, tout en comprenant pleinement qu'une telle renonciation accroît les risques de manquement violation du droit du patient au respect de sa vie privée.

Conditions d'utilisation du courriel

• Les courriels envoyés au patient ou provenant de ce dernier et concernant un diagnostic ou un traitement peuvent être imprimés au complet et versés au dossier médical du patient. Comme ces courriels font alors partie intégrante du dossier médical, il est possible que d'autres personnes autorisées à consulter les dossiers médicaux, tels les membres du personnel et les responsables de la facturation, y aient accès.
• Le médecin peut retransmettre les courriels à l'interne à son personnel et à d'autres intervenants, lorsque cela est requis à des fins de diagnostic, de traitement, de remboursement, d'interventions de soins de santé et autres. Cependant, le médecin ne pourra retransmettre les courriels à des tiers indépendants sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du patient, exception faite des cas autorisés ou exigés par la loi.
• Bien que le médecin s'engage à lire et à répondre promptement aux courriels des patients, il ne peut pas garantir qu'il lira un courriel particulier et qu'il y répondra dans un délai précis. Par conséquent, le patient ne doit pas communiquer par courriel dans les cas d'urgences médicales ou d'autres situations devant être traitées rapidement.
• La communication par courriel ne peut se substituer aux examens cliniques. Il appartient au patient d'assurer le suivi des courriels du médecin et de prendre les rendez-vous qui s'imposent.
• Si, dans un courriel, le patient demande au médecin de lui répondre et qu'il ne reçoit pas de réponse dans un délai raisonnable, il incombe au patient de faire un suivi afin de déterminer si le destinataire visé a bien reçu le courriel, et à quel moment celui-ci y répondra.
• Le patient ne doit pas utiliser le courriel pour communiquer des renseignements médicaux délicats, tels que ceux portant sur les maladies transmises sexuellement, le sida/VIH, la santé mentale, les déficiences développementales, l'abus d'alcool ou d'autres substances. De son côté, le médecin ne traitera pas non plus de ces sujets par courriel.
• Outre les sujets mentionnés au point précédent, il appartient au patient d'aviser le médecin des sujets qui ne doivent pas être abordés par courriel.
• Le médecin n'est pas responsable de la perte d'informations causée par des pannes techniques.

Instructions relatives à la communication par courriel

• Éviter autant que possible d'utiliser un ordinateur appartenant à son employeur ou à un tiers.
• Informer le médecin de tout changement apporté à son adresse électronique.
• Inclure dans son courriel : l'objet de la communication à des fins d'acheminement (p. ex., « renouvellement d'ordonnance ») et son nom dans le corps du texte.
• Relire le courriel avant de l'envoyer au médecin afin de s'assurer que le message est clair et qu'il contient tous les renseignements pertinents.
• Accuser réception des courriels du médecin.
• Prendre les précautions voulues pour respecter la confidentialité des courriels, telles l'utilisation d'un écran de veille et la protection des mots de passe.
• Retirer son consentement uniquement par courriel ou en communiquant par écrit avec le médecin.
• Le patient qui a besoin d'assistance immédiate, ou dont l'état semble grave ou se détériore rapidement, ne doit pas communiquer avec le médecin par courriel. Il doit plutôt appeler le cabinet du médecin pour obtenir une consultation ou un rendez-vous, se rendre au cabinet du médecin ou prendre d'autres mesures appropriées.

Attestation et consentement du patient